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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — MyScreenz

Dernière mise à jour : 23/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MyScreenz, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 933 815 516 00010, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, et toute personne effectuant un achat sur le site myscreenz.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

MyScreenz propose à la vente des produits numériques : des fonds d'écran (fichiers image) destinés à un usage personnel sur téléphone, ordinateur ou tablette, vendus sous forme de packs thématiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu du pack, formats et résolutions fournis) sont présentées sur chaque fiche produit avant l'achat.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MyScreenz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commande

La commande est finalisée lorsque le Client valide le paiement sur le site. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse renseignée par le Client, suivi de l'email contenant le lien de téléchargement des fichiers achetés.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (notamment l'adresse email), MyScreenz ne pouvant être tenu responsable d'une non-réception liée à une erreur de saisie.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'achat (carte bancaire, et selon disponibilité Apple Pay, PayPal, Klarna). Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement Shopify Payments et ses partenaires.

Article 6 — Livraison

Les produits étant numériques, la livraison s'effectue exclusivement par voie électronique : un lien de téléchargement est envoyé par email dès la validation du paiement, sans délai de traitement ni frais de port.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation. Cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation définitive de sa commande.

Article 8 — Droits d'usage et propriété intellectuelle

L'achat d'un pack donne au Client un droit d'usage strictement personnel et non commercial des fichiers achetés. Toute reproduction, revente, redistribution, modification ou usage commercial des fichiers est interdite sans autorisation écrite préalable de MyScreenz.

MyScreenz demeure propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux visuels vendus.

Article 9 — Responsabilité

MyScreenz met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantir une disponibilité continue. MyScreenz ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses produits.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut contacter MyScreenz à l'adresse contact@myscreenz.com. MyScreenz s'engage à répondre dans un délai raisonnable, généralement sous 24 à 48h.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité de MyScreenz, disponible sur le site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter MyScreenz en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.